Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de la plateforme ILMSKILL des conditions dans lesquelles leurs Données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, transmises et protégées dans le cadre de l’utilisation des services proposés via la plateforme. La plateforme ILMSKILL est exploitée par la SASU Alpha Inova (ci-après l’« Éditeur »). L’Éditeur attache une importance particulière à la protection des Données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment : • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ; • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ; • ainsi que toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La présente Politique de confidentialité complète : • les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme ILMSKILL ; • les contrats de licence éventuellement conclus avec les Clients ; • ainsi que tout document contractuel applicable aux services proposés via la plateforme. L’utilisation de la plateforme ILMSKILL implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité. 2. Responsable du traitement Le responsable du traitement des Données personnelles collectées et traitées via la plateforme ILMSKILL est : SASU Alpha Inova Capital social : 1 000 euros RCS Rouen : 914 975 735 Siège social : 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly (France) La société Alpha Inova exploite la plateforme ILMSKILL et détermine les finalités et moyens des traitements de Données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés via la plateforme. Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des Données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : Email : contact@ilmskill.com 3. Données personnelles collectées Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ILMSKILL et des services proposés, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter différentes catégories de Données personnelles. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées peuvent notamment inclure : • des données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, fonction, société, informations professionnelles ou coordonnées associées ; • des données relatives au compte utilisateur : identifiants de connexion, informations d’authentification, paramètres de compte et historiques d’accès ; • des données techniques et de navigation : adresses IP, identifiants de session, horodatages, journaux d’activité, informations relatives aux équipements, navigateurs, systèmes ou environnements techniques utilisés ; • des données relatives aux documents et opérations électroniques : documents transmis via la plateforme, validations électroniques, signatures électroniques, consentements, justificatifs et éléments de traçabilité associés ; • des données relatives aux services et contenus utilisés : téléchargements, accès aux contenus, historiques d’utilisation, licences associées et interactions réalisées via la plateforme ; • des données relatives au support et aux échanges : messages adressés au service client, demandes d’assistance, échanges techniques ou administratifs et informations associées. Certaines Données personnelles peuvent être obligatoires pour : • la création d’un compte ; • l’accès à certaines fonctionnalités ; • la fourniture des services proposés ; • la signature électronique de documents ; • la validation de certaines opérations ; • ou le respect des obligations légales et contractuelles applicables. À défaut de fourniture de certaines informations nécessaires, certains services ou fonctionnalités de la plateforme pourront être indisponibles ou limités. L’Éditeur ne collecte pas volontairement de Données personnelles qui ne seraient pas nécessaires aux finalités poursuivies dans le cadre de l’exploitation de la plateforme ILMSKILL. 4. Finalités des traitements Les Données personnelles collectées via la plateforme ILMSKILL peuvent être utilisées pour les finalités suivantes : • la création, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs ; • la fourniture, l’exploitation et l’administration des services proposés via la plateforme ; • la gestion des licences d’exploitation et des accès associés ; • la transmission, la consultation, la validation et le suivi de documents électroniques ; • la réalisation et la gestion des signatures électroniques ; • la gestion des consentements électroniques et des validations associées ; • la transmission de contenus, packs de formation et ressources numériques ; • la gestion des téléchargements, accès et opérations réalisées via la plateforme ; • la conservation d’Éléments probatoires et de Journaux d’activité ; • la prévention des fraudes, usages abusifs, accès non autorisés ou atteintes à la sécurité ; • la détection, l’analyse et la gestion des incidents techniques ou de sécurité ; • l’assistance technique, le service client et la gestion des demandes des Utilisateurs ; • l’amélioration, l’évolution, l’optimisation et la maintenance des services proposés ; • le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables ; • la gestion des litiges, réclamations, audits, contrôles ou procédures ; • ainsi que la défense des droits et intérêts légitimes de l’Éditeur. Les traitements réalisés sont limités aux finalités nécessaires au fonctionnement de la plateforme ILMSKILL et à la fourniture des services proposés. 5. Bases légales des traitements Les traitements de Données personnelles réalisés via la plateforme ILMSKILL reposent notamment sur les bases légales suivantes, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles : • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour : • la création et la gestion des comptes utilisateurs ; • la fourniture des services proposés via la plateforme ; • la gestion des licences ; • la transmission de contenus numériques ; • la signature électronique de documents ; • la gestion des validations et opérations réalisées via la plateforme ; • le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’Éditeur, notamment en matière : • de conservation de données ; • de sécurité ; • de prévention des fraudes ; • de conformité réglementaire ; • ou de gestion des obligations comptables, fiscales ou probatoires ; • l’intérêt légitime de l’Éditeur, notamment pour : • assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme ; • prévenir les usages frauduleux ou abusifs ; • conserver des Éléments probatoires ; • améliorer les services proposés ; • gérer les incidents, litiges ou réclamations ; • protéger les droits et intérêts de l’Éditeur ; • ou assurer la continuité et l’évolution des services ; • le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment pour certains traitements spécifiques, certaines opérations électroniques ou l’utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels. Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans affecter la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. 6. Destinataires des données Les Données personnelles collectées via la plateforme ILMSKILL sont destinées aux personnes, services et prestataires habilités dans le cadre des finalités poursuivies et du fonctionnement des services proposés. Les Données personnelles peuvent notamment être accessibles : • à l’Éditeur et à ses services administratifs autorisés ; • aux personnes habilitées intervenant dans la gestion, l’exploitation, la maintenance, la sécurité ou l’assistance de la plateforme ; • aux prestataires techniques, hébergeurs, sous-traitants ou fournisseurs de services intervenant dans le fonctionnement de la plateforme ; • aux prestataires intervenant dans les services de signature électronique, d’authentification, de stockage, de sécurité ou de transmission de données ; • aux conseils, auditeurs ou prestataires habilités intervenant dans le cadre des activités de l’Éditeur ; • ainsi qu’aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande légalement valable est formulée. Les Données personnelles ne sont transmises qu’aux destinataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions, de leurs obligations contractuelles ou des finalités poursuivies. L’Éditeur peut recourir à des prestataires techniques ou sous-traitants situés au sein ou en dehors de l’Union européenne. Lorsque des transferts de Données personnelles sont susceptibles d’intervenir en dehors de l’Espace économique européen, l’Éditeur s’efforce de mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable. L’Éditeur ne vend pas les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers. 7. Hébergement et transferts La plateforme ILMSKILL peut s’appuyer sur des infrastructures, services cloud, technologies et prestataires techniques spécialisés nécessaires à son fonctionnement, à son hébergement, à la fourniture des services proposés et à la sécurisation des données traitées. Les Données personnelles collectées via la plateforme peuvent être hébergées, stockées, traitées ou transmises par des prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans le cadre des services proposés par l’Éditeur. Ces traitements peuvent impliquer des transferts de Données personnelles au sein ou en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque certains prestataires techniques, infrastructures cloud ou services numériques utilisés par l’Éditeur sont exploités à l’international. Lorsque des transferts de Données personnelles sont susceptibles d’intervenir vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, l’Éditeur s’efforce de mettre en œuvre des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment : • des clauses contractuelles appropriées ; • des mesures techniques et organisationnelles adaptées ; • ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable. L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à sélectionner des prestataires techniques présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation de services numériques, infrastructures cloud et technologies exploités à l’échelle internationale peut impliquer certains traitements techniques ou transferts de données nécessaires au fonctionnement normal de la plateforme ILMSKILL. 8. Sécurité des données L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité raisonnables destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la protection des Données personnelles traitées via la plateforme ILMSKILL. Ces mesures peuvent notamment inclure : • des mécanismes d’authentification et de contrôle d’accès ; • la journalisation des opérations et accès ; • des mesures de protection contre les accès non autorisés ; • des mécanismes de surveillance et de détection ; • des dispositifs de sécurisation des échanges électroniques ; • des procédures de sauvegarde, reprise ou restauration ; • des mesures de prévention des usages abusifs ou frauduleux ; • ainsi que toute mesure de sécurité jugée appropriée par l’Éditeur. L’accès aux Données personnelles est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, missions ou besoins opérationnels. L’Éditeur s’efforce de sélectionner des prestataires techniques et sous-traitants présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique, réseau, infrastructure cloud ou transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, malgré les mesures mises en œuvre, l’Éditeur ne peut garantir : • l’absence totale de vulnérabilités ; • l’absence d’accès frauduleux ; • l’absence d’actes malveillants ; • ni l’absence d’incidents techniques indépendants de son contrôle raisonnable. L’Utilisateur demeure responsable : • de la confidentialité de ses identifiants ; • de la sécurisation de ses équipements et systèmes d’accès ; • des accès réalisés depuis son compte ; • ainsi que des informations et documents transmis via la plateforme. En cas d’incident de sécurité, de suspicion de fraude ou d’atteinte à la sécurité des systèmes, l’Éditeur pourra prendre toute mesure jugée nécessaire afin de protéger : • les Données personnelles ; • les Utilisateurs ; • les services proposés ; • les infrastructures techniques ; • ou les intérêts légitimes de l’Éditeur. Lorsque la réglementation applicable l’impose, l’Éditeur pourra procéder aux notifications requises auprès des autorités compétentes ou des personnes concernées. 9. Conservation des données Les Données personnelles, Journaux d’activité, Éléments probatoires et données techniques traités via la plateforme ILMSKILL sont conservés pendant les durées jugées nécessaires au regard : • des finalités poursuivies ; • des obligations légales et réglementaires applicables ; • des exigences de sécurité ; • des impératifs contractuels ; • des besoins probatoires ; • de la prévention des fraudes ; • ou de la défense des droits de l’Éditeur. Les durées de conservation peuvent varier selon : • la nature des données concernées ; • les services utilisés ; • les opérations réalisées ; • les obligations applicables ; • ou les contraintes techniques et opérationnelles liées au fonctionnement de la plateforme. L’Éditeur peut notamment conserver : • les données relatives aux comptes utilisateurs ; • les documents transmis via la plateforme ; • les validations électroniques ; • les signatures électroniques ; • les consentements ; • les journaux d’activité ; • les informations de connexion ; • les échanges avec le service client ; • ainsi que les Éléments probatoires associés. Certaines données peuvent être conservées après : • la suppression d’un compte ; • la fin d’une relation contractuelle ; • la cessation d’utilisation de la plateforme ; • ou la clôture d’un service, lorsque cette conservation apparaît nécessaire : • au respect d’une obligation légale ; • à la prévention des fraudes ; • à la sécurité des systèmes ; • à la gestion des litiges ; • à la conservation d’Éléments probatoires ; • ou à la défense des droits de l’Éditeur. L’Éditeur peut également ajuster les durées de conservation en fonction : • des évolutions légales ou réglementaires ; • des contraintes techniques ; • des impératifs de sécurité ; • des besoins opérationnels ; • ou des exigences probatoires applicables. À l’issue des durées de conservation applicables, les données concernées pourront être supprimées, anonymisées, archivées ou conservées sous une forme limitée lorsque cela demeure nécessaire au regard des finalités poursuivies ou des obligations applicables. 10. Droits des utilisateurs Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent, sous réserve des conditions et limites prévues par cette réglementation, des droits suivants concernant leurs Données personnelles : • droit d’accès ; • droit de rectification ; • droit à l’effacement ; • droit à la limitation du traitement ; • droit d’opposition ; • droit à la portabilité des données ; • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ; • ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données personnelles après leur décès, lorsque la réglementation applicable le prévoit. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant leur demande à l’Éditeur via les coordonnées de contact mises à disposition dans la présente Politique de confidentialité. Afin de protéger la confidentialité et la sécurité des Données personnelles, l’Éditeur pourra demander tout justificatif ou information complémentaire nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur avant de traiter une demande. Certaines demandes peuvent être refusées, limitées ou ne pas pouvoir être intégralement satisfaites lorsque : • la réglementation applicable l’autorise ou l’impose ; • des obligations légales ou contractuelles s’y opposent ; • la conservation des données demeure nécessaire ; • les droits et libertés de tiers doivent être protégés ; • ou lorsque les données concernées sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Éditeur. Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, notamment en France auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). 11. Cookies et traceurs La plateforme ILMSKILL peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’utilisation des services proposés. Ces technologies peuvent notamment permettre : • le maintien des sessions utilisateurs ; • l’authentification et la sécurisation des accès ; • la prévention des fraudes ; • le bon fonctionnement technique de la plateforme ; • la mémorisation de certaines préférences ; • la mesure d’audience ; • l’analyse de l’utilisation des services ; • ou l’amélioration des fonctionnalités proposées. Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable l’autorise. D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience, à l’analyse ou à des fonctionnalités non strictement nécessaires, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable. L’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies et traceurs à tout moment via les outils de gestion mis à disposition sur la plateforme. Le refus de certains cookies ou traceurs peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou affecter le fonctionnement normal de certains services proposés via la plateforme. Les informations détaillées relatives aux cookies, traceurs, durées de conservation et modalités de gestion des préférences sont précisées dans la Politique de cookies accessible via la plateforme ILMSKILL. 12. Modification de la politique L’Éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou adapter à tout moment la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte : • des évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles ; • des évolutions techniques de la plateforme ; • des évolutions des services proposés ; • des exigences de sécurité ; • des contraintes opérationnelles ; • ou de toute évolution affectant les traitements de Données personnelles réalisés via la plateforme ILMSKILL. La version applicable de la Politique de confidentialité est celle en vigueur à la date de l’utilisation des services concernés. L’Éditeur pourra informer les Utilisateurs de toute modification de la présente Politique de confidentialité par tout moyen approprié, notamment : • par affichage sur la plateforme ; • par notification électronique ; • par email ; • lors de la connexion à un compte ; • ou par tout autre moyen raisonnablement adapté. L’Éditeur pourra conserver différentes versions de la Politique de confidentialité à des fins : • de traçabilité ; • de conformité ; • de preuve ; • de gestion des litiges ; • ou de respect des obligations légales et réglementaires applicables. L’utilisation continue de la plateforme après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique de confidentialité vaut prise de connaissance de cette nouvelle version. 13. Contact Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement des Données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, les Utilisateurs peuvent contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes : SASU Alpha Inova 72 rue de la République 76140 Le Petit-Quevilly (France) Email : contact@ilmskill.com L’Éditeur s’efforcera de répondre aux demandes dans les délais raisonnables et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.